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Articles

ARS / Fédérations hospitalières du 14/11/2018

L'ordre du jour était le suivant :

 

 - Ma santé 2022

     => présentation des liens entre Ma santé 2022 et le PRS

 

 - Article 51 : point d'étape

     = > 6 dossiers en capacité d’évoluer vers cahiers des charges

 

 - Contractualisation : Bilan et perspectives

     => Présentation en séance de la future architecture du CPOM telle qu'elle sera présentée aux établissements lors des réunions hémi-régionales (15 et 19 novembre)

 

 - Campagne budgétaire : Bilan et perspectives

 - Actualités du secteur : sujet non abordé en séance

 - E-santé : actualités et déploiement

     => présentation critères Hop’En

 

 - Sécurité des soins et signalements

     => mise en place d’un GT, l'ARS va lancer un appel à candidature

 

 - RETEX sur les tensions hospitalières estivales

     => nécessité d’anticiper le dispositif en 2019

 

 - Réformes des transports et enjeux organisationnels et modalités

     => mise en place d’un GT, recensement préalable des fédérations des difficultés rencontrées

 

 - La sécurisation des établissements de santé

     => Prévision d'un financement des niveaux 3 et 4 en 2019

Developpement de la médecine ambulatoire

Un groupe de travail a été mise en place au niveau national sur le développement de la médecine ambulatoire auquel participe la FHP MCO.

 

Une première réunion s'est tenue le 20 juin, vous trouverez ci-après :

 - le compte-rendu de cette réunion

 

ainsi que les supports suivants exposés en séance :

    * Etat des lieux de l'ATIH

 

    * Présentation de l'ANAP sur l'optimisation des organisations en matière de médecine

 

    * Retour d'expérience de 3 ARS :

          ° Région Pays de la Loire

          ° Région Grand Est

          ° Région Bretagne

 

Parmi les leviers possibles, la DGOS propose d'utiliser la télémédecine et les dérogations tarifaires dans le cadre de l’article 51 :

 - Télémédecine

 - Exemple d'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée

 - Exemple d'expérimentation d'un paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé en ville

 

 

Article 51 de la LFSS 2018

Qu'est ce que c'est ?


L’article 51 de la loi de finance de la sécurité sociale prévoit la mise en œuvre à l’initiative des acteurs sur les territoires, d’expérimentations reposant sur des modes de financement innovants et dérogatoires qui permettent l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaires, de la prévention et du médico-social pour optimiser le parcours de santé et la pertinence des prises en charge.

 

En région Pays de la Loire

Le 14 mars, l'ARS des Pays de la Loire a organisé une réunion de présentation sur ce dispositif et décliné sa vision régionale :

 - Support de présentation

 - Compte-rendu de la réunion

 

=> Thématiques prioritaires pour l'ARS : Santé mentale et Insuffisance cardiaque

=> Constitution d'un comité stratégique régional (mise en place prévue courant juin)

 

Depuis, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site la trame de lettre d'intention et de projet de cahier des charges pour formaliser sa demande de projet. Cliquer ici pour accéder à la page du ministère de la Santé dédiée à l'article 51 et à la foire aux questions.

 

Ce qu'il faut retenir :

- Opportunités aux acteurs de terrain d'expérimenter de nouvelles organisations en reposant sur des modes de financements inédits

 

- Critères à remplir a minima :

     * Projet à caractère innovant, efficient, reproductible,

     * Projet dérogatoire à au moins une des dispositions législatives de financement et d'organisation

     * Projet expérimental sur une durée maximum de 5 ans

 

- Méthodologie :

    * instruction des dossiers au fil de l'eau,

    * création d'une boite aux lettres électronique Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. pour permettre aux porteurs de projets de transmettre à l’ARS leurs lettres d’intention et projets de cahier des charges

 

Textes réglementaires :

 - Article 51 de la LFSS 2018

 - Décret du 21 février 2018

 - Circulaire du 13 avril 2018

Réforme du régime des autorisations

Des travaux sont engagés depuis le début d'année sur la réforme du régime des autorisations qui va se dérouler en plusieurs vagues :

 

VAGUE 1 : 1er trimestre 2018 - début 2019

 - Activités interventionnelles sous imagerie médicale

 - Imagerie non interventionnelle

 - Médecine nucléaire

 - Urgences

 

 => Prévision de parution des textes en mars 2019

Calendrier 2018 des instances de concertation

Dates de la CRSA :

 

 - Jeudi 1er février 2018 :

     * Ordre du jour

     * Avis de la Conférence Nationale de Santé sur la Stratégie Nationale de Santé

     * Groupe de travail permanent de la CRSA sur la santé - précarité

 

- Jeudi 19 avril 2018

     * Ordre du jour

     * Avis de la CRSA sur le PRS 2 :

          - projet d'avis de la CRSA

          - avis de la CSOS

          - avis de la CSP

          - avis de la CSMS

     * Formation des représentants des conseils de vie sociale

     * Avis de la CRSA sur le rapport régional relatif aux droits des usagers 2017

     * Stratégie numérique régionale

     * Mise en oeuvre de l’article 51 de la LFSS

 

- Mardi 26 juin 2018

 

- Mardi 16 octobre 2018

 

- Jeudi 13 décembre 2018

 

 

Dates de la CSOS :


- Jeudi 22 mars 2018 :

     * Ordre du jour

     * Bilan des renouvellements d'autorisation en 2017

     * Zonage des activités de soins et équipements lourds, et des laboratoires de biologie médicale

     * Plan pour le renforcement de l'accès territorial aux soins

     * Compte-rendu réunion groupe de travail sur la cardiologie interventionnelle

 

- Jeudi 31 mai 2018

 

- Jeudi 20 septembre 2018

 

- Jeudi 29 novembre 2018

 

 

Nos représentants sont Alain FOLTZER, titulaire, Sébastien MOUNIER, suppléant 1 et Pascal DUTRONC, suppléant 2

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